Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [à compléter]
Bienvenue sur le site Maison Lumos.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Maison Lumos (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité par :
Maison Lumos
Adresse : 1 Rue Estelle Faguette, 36180 Pellevoisin, France
E-mail : contact@maisonlumos.com
SIRET : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Lumos et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs.
Maison Lumos se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Maison Lumos s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre informatif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits avant la validation de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, Maison Lumos en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un remboursement du produit concerné.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Lumos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui indiqué lors de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions et l’obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.
Maison Lumos se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Maison Lumos.
Maison Lumos ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément indiqué.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Maison Lumos à l’adresse suivante :
contact@maisonlumos.com
Conformément à la réglementation applicable, lorsque le professionnel n’a pas livré le bien à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas effectuée à l’issue de ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
En cas de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter Maison Lumos dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Maison Lumos à l’adresse :
contact@maisonlumos.com
Le client peut utiliser tout moyen permettant d’exprimer clairement sa décision de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit qu’ils doivent être supportés par Maison Lumos.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Maison Lumos peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits ou situations prévus par la loi.
Les conditions pratiques relatives aux retours sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le Site.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour de Maison Lumos.
Les produits retournés doivent, lorsque cela est applicable, être suffisamment protégés pour éviter toute détérioration pendant le transport.
Tout produit retourné doit être accompagné des informations nécessaires permettant d’identifier la commande concernée.
Les retours non conformes aux conditions légales applicables pourront être examinés au cas par cas.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Maison Lumos bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le client peut contacter Maison Lumos à :
contact@maisonlumos.com
Le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, indépendamment de toute éventuelle politique commerciale de retour ou de remboursement proposée par Maison Lumos.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Maison Lumos est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Maison Lumos ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des instructions et précautions d’utilisation communiquées avec les produits.
Les limitations de responsabilité ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure, ses textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, contenus et marques sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Maison Lumos, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite.
Le nom et le logo Maison Lumos ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS
Lorsque le Site permet aux clients de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements applicables.
Les contenus publiés ne doivent notamment pas être diffamatoires, injurieux, discriminatoires, trompeurs ou porter atteinte aux droits de tiers.
Maison Lumos peut retirer un contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ou la réglementation applicable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Lumos.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact@maisonlumos.com
ARTICLE 14 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Maison Lumos n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
L’utilisation de ces sites relève de la responsabilité de leurs propres exploitants.
ARTICLE 15 – ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DES PARTIES
Maison Lumos ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Maison Lumos informera le client dans la mesure du possible lorsque de telles circonstances affectent l’exécution de la commande.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Maison Lumos :
E-mail : contact@maisonlumos.com
Maison Lumos s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Maison Lumos à l’adresse :
contact@maisonlumos.com
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Lumos et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Lumos, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : [à compléter avec le médiateur choisi par Maison Lumos]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront indiquées sur le Site dès leur détermination.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsqu’elles lui sont plus favorables et lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Maison Lumos peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Maison Lumos :
Maison Lumos
1 Rue Estelle Faguette
36180 Pellevoisin
France
E-mail : contact@maisonlumos.com